Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par le C.I.S, des produits et/ou services proposés sur les sites … (ci-après « le Site »).
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par C.I.S , Association en Nom Collectif.
Contact :
Adresse du siège social : Nkomba Bonaberi situé sur la nouvel route
Adresse électronique : malam200020013@yahoo.fr
Téléphone : +237 77 26 47 31
Télécopie : +237 77 26 47 31
Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros et en francs français dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en franc CFA.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
C.I.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que le Cameroun, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s’effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiqués dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Article 5 : Passation de la commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. C.I.S adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- l’identité du fournisseur,
- les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
- les modalités de livraison,- les coordonnées du service clientèle,
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
- les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du client,
- le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement,
- le numéro identifiant et le mot de passe personnels du client pour l’accès aux divers services du Site.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par différents types de moyens de paiement :
- Carte Bancaire
- Prélèvement automatique avec RIB
-Transfert par Western Union
- Chèque Sur certains services, nous proposons un paiement par audiotel ou SMS surfacturé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 : Modalités de livraison
Livraison hors ligne
Les produits et/ou services sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la date de la commande du client.
Livraison en ligne
Les produits et/ou services sont téléchargées par le client.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence :
- pour les produits : à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé.
- pour les services : à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;- pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
- pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de sept jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de C.I.S, par les moyens suivants :
- service d’accueil téléphonique opérationnel de 9h00 à 20h00 du lundi au samedi inclus accessible au numéro suivant : +237 77 26 47 31 (numéro indigo / 0.15 € TTC la minute)
- courrier postal adressé à : C.I.S – Autorisation 213 – 9751 Douala Cameroun
- courrier électronique adressé à : malam200020013@yahoo.fr
Article 9 : Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer C.I.Sweb, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
- courrier électronique adressé à malam200020013@yahoo.fr:
- par courrier postal adressé à C.I.S – 9751 Douala Cameroun
- En cas d’indisponibilité du produit et/ou service commandé, C.I.S informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
Le client sera remboursé des sommes qu’il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Toutefois, C.I.SWeb pourra décider de fournir un produit et/ou service d’une qualité et d’un prix équivalents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de C.I.S (Cercle Islamique pour le Salut). Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Article 11 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que le Cameroun, la responsabilité de C.I.Sweb ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de C.I.Sweb ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
C.I.Sweb ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. C.I.Sweb n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. C.I.Sweb dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
- par courrier électronique adressé à malam200020013@yahoo.fr
- par courrier postal adressé à C.I.Sweb / 9751 Douala Cameroun
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de C.I.Sweb peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à C.I.Sweb, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profitez les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.
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Informations sur le fonctionnement du Site
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Implantation de cookies Lors de la visite du Site par un internaute, C.I.Sweb peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l’internaute. Le rôle des cookies est notamment d’identifier l’internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
- Garder la possibilité d’identifier l’internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de C.I.Sweb) afin d’offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l’internaute s’inscrit ou se connecte à un service et ils sont modifiés lorsque l’internaute se déconnecte des services du Site ;
- Evaluer le trafic de C.I.Sweb et sa part d'audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site ;
- Evaluer la part d'audience des annonceurs ;
- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l’internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.
C.I.Sweb se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le Site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le Site.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l’internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d’empêcher l’implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
Dans l'hypothèse, où l’internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de son terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.
C.I.Sweb peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nomiantives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l’internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l’internaute s’est connecté au Site.
Données liées à la navigation
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Lors de la navigation sur le Site, l’internaute laisse sur le serveur de C.I.S des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" qui sont utilisées afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site.
Ces informations ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas réutilisables par lors d'une nouvelle connexion au Site.
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Forums et Chats
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Les forums et Chats proposés sur le Site sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres du Site peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir aux forums et Chats. En tant que membre, tout internaute s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums, C.I.S se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que C.I.S n’ait à justifier ce retrait.
Avertissement
Chaque internaute est informé que, de manière générale, chaque fois qu’il fournit volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums et dans les groupes de discussions), ces informations peuvent être collectées et être utilisées par des tiers. Ainsi, C.I.S ne peut en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il met
Merci Cheickh Ali Mouhamed
