Le Cercle Islamique pour le Salut vous écoute et vous accompagne L’ASSURANCE-VIE Fiche Technique L’assurance vie est le contrat par lequel une personne, l’assureur, s’engage, en contrepartie du paiement de primes ou de cotisations par le souscripteur, à verser une somme d’argent (un capital ou une rente) en cas de vie et /ou de décès d'une personne (l’assuré), soit au souscripteur lui-même, soit à un bénéficiaire déterminé, par exemple le Cercle Islamique pour le Salut. Le contrat d’assurance peut être utilisé soit comme une opération de capitalisation, par exemple en vue d’améliorer sa retraite (« contrat en cas de vie ») soit comme une garantie financière pour la famille du souscripteur en cas de décès de ce dernier (« contrat en cas de décès »). Il est également possible de cumuler ces deux objectifs en souscrivant un « contrat d’assurance mixte » qui garantit à la fois le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré et permet la constitution d’une épargne. L’avantage principal du contrat d’assurance vie est sa grande souplesse : si le souscripteur a besoin de liquidités, il peut récupérer ses fonds par un rachat total ou partiel. Il demande ainsi le versement anticipé de son capital. QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE VIE ? LA FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE La fiscalité est conditionnée tant par sa durée que par ses modalités de dénouement ou de sortie, versement d’un capital ou d’une rente viagère : • Sortie en capital • Sortie en rente viagère La rente viagère est un revenu périodique versé par l’assureur (« débirentier ») au souscripteur (« crédirentier ») jusqu’à son décès. Le montant de la rente dépend du capital accumulé et de l’âge du souscripteur. Quelle que soit la date du rachat ou du dénouement, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction seulement de son montant, en fonction de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente (article 158, alinéa 6 du CGI). Par exemple, si le souscripteur du contrat est âgé de 52 ans, il n’est imposable qu’à hauteur de 50 % de la rente. Mais, les prélèvements sociaux de 11% sont exigibles. Sur option : - à l’impôt sur le revenu ; - au prélèvement libératoire de 35 %. Sur option : - à l’impôt sur le revenu ; - au prélèvement libératoire de 15 %. - Abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €. - Pour le surplus après abattement, imposition à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5%. Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans En cas de rachat ou de sortie en capital pour les contrats conclus à compter du 26 septembre 2009 Témoignage : « Nous suivons avec attention l’action du cercle Islamique pour le Salut en apportant notre soutien quand nous le pouvons. Nous désirions vraiment faire un geste envers les personnes les plus démunies tout en gardant une certaine souplesse par rapport à notre budget. Nous avons finalement choisi de souscrire un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire est le Cercle Islamique pour le Salut . Ainsi, nous épargnons à notre rythme. En cas de besoin, nous pouvons disposer librement de cette épargne. Et nous savons qu’après notre décès, cet argent ira à ceux qui en ont le plus besoin. » Al Hajji Omar . L’ASSURANCE VIE EN FAVEUR DU CERCLE ISLAMIQUE POUR LE SALUT SUCCESSION ET ASSURANCE VIE. Les sommes versées à un bénéficiaire déterminé, comme le cercle Islamique pour le Salut , ou à un héritier lors du décès de l’assuré ne sont pas comprises dans l’assiette de la succession. Deux exceptions sont à signaler : - les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont intégrées dans la part successorale du bénéficiaire au-delà de 30 500 € sauf pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 2009 ; - les sommes ou rentes versées à un bénéficiaire suite au décès de l’assuré sont exonérées à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà un prélèvement de 20% est effectué. Les associations reconnues d’utilité publique, comme le Cercle Islamique pour le Salut, sont quant à elles, exonérées de tout droit de mutation. • Donation et assurance vie. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut choisir de désigner le Cercle Islamique pour le Salut en tant que bénéficiaire ou encore faire une donation de la propriété du contrat à notre association. Mieux vaut alors constater cette donation devant notaire, et la notifier à l’assureur. La donation ainsi consentie sera égale à la valeur de la provision atteinte par le contrat au jour de la libéralité. En transmettant vos biens au Cercle Islamique pour le Salut , vous faites de vos valeurs et de vos convictions un acte de charité qui donne sens à toute votre vie. C’est grâce aux dons et aux héritages que le Cercle Islamique pour le Salut peut en effet mener à bien son action en Afrique , au Cameroun et dans le monde : tendre la main aux personnes en détresse et les aider à reconstruire leur vie dans la dignité. Cette présentation synthétique a été réalisée en juillet 2009. La législation est susceptible d’évoluer. Pour plus de détails n’hésitez pas à contacter le Cheikh Ali Mouhamed ou l’un des juristes du Service Legs et Donations : • Par téléphone : 00 237 77 26 47 31 . Par Mail : malam200020013@yahoo.fr • Par courrier : Cercle Islamique pour le Salut - Service Legs et Donations 106 rue du NkomBa - 9751 Douala –Bonaberi 04 Faites un tranfert financier /ou banquaire au Cercle Islamique pour le Salut au N°compte bancaire : 01021693332 /Code swift : ECOCCMCX